1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : vtc-shop.fr
Forme juridique : SCI SA Imo
Siège social : rue André Desprez 62440 Harnes
Représentant légal / Responsable de la publication : SCI SA Imo
Contact :  rue André Desprez 62440 Harnes

Email : serenityspahome62@gmail.com

Tél : 06.52.49.52.83

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : ovh
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Site web : https://ovh.com

3. Activité

La SCI SA Imo a pour activité la location d’espaces privatifs équipés (chambre, jacuzzi, sauna, plusieurs chaines disponible, coin cuisine) pour de courtes durées.
Les locations sont proposées à des particuliers, dans le cadre d’un usage privatif et non professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photos, logos, vidéos, graphismes, structure générale) est la propriété exclusive de SCI SA Imo sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD / CNIL)

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées via :

• Formulaire de contact.
• Demande de devis ou de réservation.
• Outils de mesure d’audience (statistiques, analytics, etc.).

Les données collectées peuvent inclure : [nom, prénom, email, téléphone, message, dates souhaitées de réservation, etc.], strictement nécessaires pour traiter les demandes, gérer les réservations et assurer le suivi client.

Responsable de traitement : SCI SA Imo

Bases légales du traitement :

• Exécution de mesures précontractuelles et/ou du contrat (gestion des demandes et réservations).
• Intérêt légitime de l’éditeur (gestion du site, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation).

Durées de conservation indicatives:

• Données de contact (formulaire) : conservées jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
• Données liées aux réservations et facturation : conservées pendant la durée légale de conservation comptable.

Destinataires :

• L’éditeur et son personnel habilité.
• Les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et/ou de l’outil de réservation et d’hébergement (hébergeur, solution de réservation en ligne, éventuellement prestataire de paiement), situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties adéquates de protection des données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
serenityspahome62@gmail.com , en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité le cas échéant.

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour :

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (cookies techniques).
• Mesurer la fréquentation et établir des statistiques d’audience.
• Le cas échéant, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus personnalisés.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de ces cookies et vous permet :

• D’accepter tous les cookies non strictement nécessaires.
• De les refuser.
• De personnaliser vos choix par finalité.

7. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site et des présentes mentions à tout moment, sans préavis.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de fonctionnement du site, pannes ou bugs.
• Des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur éventuelle nonconformité légale.

La création de liens vers le présent site est possible sous réserve de respecter l’image de la SCI et de ne pas créer de confusion sur l’identité de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la ville d’Harnes, sauf règles de compétence impératives contraires.